Contenus en rapport avec le mot-clé Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour gonfle la définition des droits de l'homme, ce qui l'affaiblit.

La Suisse a été attaquée par les « Aînées pour la protection du climat », réunissant 2500 Suissesses, âgées de 73 ans en moyenne. C’est la première fois que la CEDH condamne un État.

D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Supprimer des remarques ou des attitudes qui pourraient nuire à un « climat social apaisé » peut être une bonne chose pour les réunions distinguées du Conseil de l'Europe, les séminaires universitaires ou les dîners, même si cela peut les rendre un peu ennuyeux. Mais cela ne fonctionnera pour aucun type de politique efficace du 21e siècle.

Emmanuel Macron a reçu jeudi soir à l’Elysée le prince héritier Mohammed ben Salmane à l’occasion d’un dîner de travail.

Valérie Pécresse a défendu ce mardi son projet de loi constitutionnelle pour lutter contre les dérives de la politique migratoire en France. La candidate à l'investiture de la droite à la présidentielle propose douze principes. Patrick Stefanini, le directeur de campagne de Valérie Pécresse, revient sur ce projet.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.

L'Arménie a saisi en urgence, ce lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan.

La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.

D'une certaine façon cette noble juridiction a répondu que oui.

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.

Le chef de l'Etat a évoqué "un chantier est immense mais indispensable pour notre société".

Lors d'un discours prononcé à Florence en Italie le 22 septembre, le premier ministre britannique a annoncé une sortie de l'Union européenne en mars 2019.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un avis très attendu, qui ne s'impose néanmoins pas au droit national.

La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.

Les sénateurs Catherine Tasca (PS) et Yves Détraigne (UDI-UC) ont rendu ce mercredi un rapport dans lequel ils émettent des "propositions" concernant les problèmes posés par la PMA et la GPA.

Depuis les attentats de janvier, de nombreuses propositions de lois, décrets ou amendements en matière de sécurité, renseignement et terrorisme ont été retoqués par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Alors que le gouvernement avait fait le choix de ne pas faire appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, Manuel Valls a pourtant affirmé dans une interview au quotidien La Croix, que la GPA "est et sera interdite en France" et que la reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger ne serait pas automatique.